En l’année 2004, l’Union Européenne s’est donnée une nouvelle Directive sur les Droits à la Libre Circulation qui a une importance pour ces familles formées de partenaires du même sexe et qui veulent faire valoir leurs droits à la libre circulation.

La Directive trace les règles pour les citoyens de l’Union et les membres de leur famille qui désirent se transférer vers et prendre séjour dans un autre Etat Membre CE. La Directive a certaines lacunes dans la reconnaissance des droits à la libre circulation pour toutes les familles, mais elle entrouvre tout de même la porte à une certaine reconnaissance des familles à partenaires du même sexe.

Le but de ces lignes guides est double. Tout d’abord, les lignes guides ont la fonction d’aider les organisations dans le contrôle des lois nationales à fin d’être certaines que les familles de partenaires du même sexe jouissent de la protection la plus complète selon la Directive. Ensuite, ce document indique comment les dispositions de la Directive peuvent et devraient être appliquées pour favoriser l’élargissement des droits de libre circulation pour les familles à partenaires du même sexe.

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